mardi, octobre 4, 2022

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MICRO ENTREPRISE ET ASSURANCE DÉCENNALE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

La couverture des activités dans une entreprise est capitale. Que cette dernière soit un micro ou une macro entreprise, cela passe par la souscription auprès d’une agence spécialisée de la garantie. Dans le cas d’un micro entreprise, la souscription à une assurance décennale est obligatoire.

Que comprendre de l’assurance décennale

Encore appelé garantie décennale, l’assurance décennale est un contrat d’assurance nécessaire à un spécialiste de la construction obtenu auprès d’une agence spécialisée.  Ce contrat permet au maitre d’ouvrage et au professionnel de la construction de s’engager sur une période de 10 ans comme l’entend son nom. L’assurance décennale micro entreprise encadre la responsabilité des spécialistes, des entreprises intervenants dans le domaine de la construction et du bâtiment ainsi que les sinistres causés au maitre d’ouvrage.

La souscription à une assurance décennale est-elle obligatoire pour une micro entreprise

De façon générale, toutes les entreprises opérant dans le secteur des bâtiments, de la construction, de la reconstruction, de la rénovation et même de la réhabilitation ont l’obligation de souscrire à une garantie décennale. C’est dire donc que plusieurs corps de métiers ayant le titre de micro entreprise doivent répondre favorablement à cette demande. Il s’agit des carreleurs, des couvreurs, des électriciens, des électroniciens, des maçons, des peintres de bâtiments, des charpentiers et autres spécialistes du domaine des BTP. Il est très capital que vous entrez en possession de ce précieux document avant de démarrer tous chantiers.

Quels sont les travaux couverts par la garantie décennale d’une micro entreprise

La garantie décennale micro entreprise ne couvre pas tous les types de travaux. Généralement ce contrat est favorable aux travaux d’extension, de construction, de reconstruction, de réhabilitation et de rénovation. Mise à part ces dernières, elle couvre également les travaux de réalisation d’ouvrages de voiries, de construction à base de fondations de même que les systèmes de canalisation encastrée.

Lesdits travaux précédemment cités couverts pat l’assurance décennale est catégorisé en deux grandes classes. Premièrement vous retrouverez la catégorie des gros œuvres regroupant les métiers de la charpente, de la maçonnerie et de réalisation des murs porteurs, des poteaux, des fondations. La deuxième catégorie est celle des seconds œuvres, lesquels ont une durée de vie relativement très courte. Parmi ces dernières ont retrouvés les couvertures de toit, les façades, l’isolation acoustique et thermique de même que les charpentes légères non porteuses des étages.

Les garanties que comporte l’assurance décennale micro entreprise

Dans le cas des micro entreprises, l’assurance décennale ne couvre que certains paramètres du projet de réalisation des bâtiments. Il s’agit entre autres de la solidité de l’ouvrage réalisé, de l’impropriété de la destination, de la solidité des éléments d’équipements qui ne sont dissociables du bâtiment et des risques d’effondrement qui pourraient survenus lors de la construction.

Des exclusions de garanties liées à l’assurance décennale micro entreprise

Comme dans la plupart des contrats, la garantie décennale micro entreprise présente certaines exclusions. Celles-ci ont rapport aux travaux de bricolage et de menuiserie ne demandant point une quelconque qualification professionnelle ainsi que certains dommages tels que les métiers de peinture.

 

 

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