Forums d'entraide informatique - Astuces - Conseils

pourquoi se presser ?
L’Internet est un enjeu industriel et culturel pour la France.
Ce marché reste bloqué par des conditions tarifaires inadéquates, alors même que l’ADSL
permettrait son décollage.
Or l’ADSL représente à lui seul un enjeu de quelques cent mille emplois et 1 point de
croissance supplémentaire par an pour la France.
Ne pas être pressé aujourd’hui revient à passer à côté d’une belle opportunité pour la
France et les Français.
L’impact des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est majeur.
Plus que notre avenir, c’est notre présent qui dépend de leur développement : emplois –
métiers – culture de la France.
Les Technologies de l’Information et de  la Communication emploient directement
aujourd’hui entre 750000 et 800000 emplois. Or, l’avenir des métiers des nouvelles
technologies passe par le web. La société de Steven Spielberg, Dreamworks, (Jurassic Park,
AI…) emploie 200 Français… Aux Etats-Unis ! ! !  Souhaitons-nous  conserver  les
compétences dont nous disposons en France ?
C’est également l’avenir des  métiers des anciennes technologies, car Internet est le seul
réseau de distribution mondial accessible sans contrat de distribution. Un contrat
d’hébergement de site web suffit pour n’importe quelle entreprise pour être présente sur le
plus grand réseau d’achalandage du monde.
D’après les chiffres du rapport « L’industrie française des technologies de l’information et de
la communication », du [Sessi
25
], les TIC comportaient en 1999 711 000 emplois, et ont
investi à hauteur d’une vingtaine de milliards de francs en France en 2000 (contre 14 MdF
l’année précédente), contribuant à plus de la moitié de la  croissance des investissements
industriels en France. Avec près d’une centaine de milliers d’emplois créés par an, ils
contribuent à près d’un quart de la création d’emplois.
Industrie: entreprises de 20 personnes et
plus
Electronique
Services: entreprises de 30 salariés et
plus ou plus de 30 MF de CA Industrie Services Industrie Services Industrie Industrie
Services
(hors
audiovisuel)
Commerce
de gros
Nombre d'entreprises 63 1503 255 110 869 1187 1613 8950
Effectif employé 38179 189893 92279 170456 143705 274163 360349 77200
Valeur ajoutée / personne 622 460 403 720 353 407 581 375
Frais de personnel / personne 446 333 298 298 260 299 317 276
Informatique Télécommunications TOTAL SECTEUR TIC 1999
Le Sessi indiquait également en 2000 que les TIC devraient contribuer à près de 25% de
la croissance en France en 2001. Or nous constatons que celle-ci n’atteint pas ses objectifs
aujourd’hui (fixés au-delà de 2%), et nous pensons qu’il est bien possible que ce soit la
faiblesse des TIC qui en soit la cause.
Donnons des exemples de  sociétés travaillant  directement ou indirectement  pour les
« TIC » :
ƒ  Service informatique, facturation, progiciels, installateur de télécommunications (Cap
Gemini, Dassault Systèmes, Bull, Gemplus, Altran, EIRSI…)
                                               
25
Références : annexe 1.24
Collectif Libre ADSL
ƒ  Opérateurs de télécommunication (Bouygues Telecom, SFR, Transpac, LDCom,
Kaptech, Tele2, 9Telecom, Colt, TD, Cegetel, France Télécom, Firstmark…),
ƒ  Constructeurs (Alcatel, Thomson, Sagem…),
ƒ  Génie Civil (ETDE, SPIE…)
ƒ  Logistique (La Poste, Hays, DHL, Geodis, Dentressangle …)
ƒ  Centres d’appel
26
(Transcom, France Télécom, Teletech, Teleperformance…)
ƒ  Achat en ligne (Carrefour, Auchan27
, Fnac, 3 Suisses, mais aussi les petits
commerçants distribuant en lignes leurs produits : vins, Champagne Cognac, foies
gras, pâtés, escargots, pains d’épice…)
ƒ  Annonceurs (marché de la publicité)
ƒ  Contenu (cinéma, livres, journaux, télévision, jeux vidéos – le chiffre d’affaires des
jeux vidéos est supérieur à celui du cinéma dans les pays occidentaux, Havas,
Ubisoft, Cryo… - graphistes, informaticiens indépendants…)
Les enjeux culturels de la présence Française sur Internet ne doivent pas être oubliés !
ƒ  Tous les internautes, où qu’ils soient connectés dans le monde, ont accès à ce que
nous publions en France. Or le nombre  de pages vues sur Internet d’origine
Québécoise est supérieur aux nombre de pages vues Françaises ! ! !
ƒ  Ainsi, le dictionnaire est en ligne sur www.francophonie.hachette-livre.fr. Ce
dictionnaire universel Français a été réalisé par les Editions Hachette et l’Agence
francophone pour l'enseignement supérieur et  la recherche, afin de permettre aux
populations francophones de l’Océan Indien et d’Afrique d’accéder au dictionnaire. Il
a été mis en ligne pour en permettre la diffusion la plus large possible.
ƒ  De plus, tout internaute Français peut créer son propre site web : le faisant, il
participe de la présence et des opinions Françaises sur Internet. La diffusion d’idées
est aujourd’hui un enjeu essentiel qu’il serait futile de négliger en restreignant l’accès
des Français à Internet et donc la présence de contenus francophones sur le web.
ƒ  La compétence développée dans les entreprises nationales (3D, automatique etc…)
est réutilisée dans le graphisme Français très actif des Beaux-Arts jusqu’à la
Publicité.
L’Internet rapide, un enjeu industriel comparable à ceux de l’A380 ou du TGV !
l’ADSL est un enjeu industriel considérable, équivalent à l’A380 ou le TGV : de l’ordre
de un point de croissance et 100000 emplois supplémentaires par an. Des membres du
collectif « LibreADSL » ont déterminé, à partir de leur base de clientèle, la demande pour
l’ADSL qui est considérable. Dès lors que  le prix mensuel tombe au-dessous d’un seuil
acceptable de 200 - 250 FTTC, des millions de foyers Français sont intéressés :
                                               
26
Les centres d’appel pourraient représenter en 2005, 3.6 Millions d’emplois en Europe soit 3% de la population
active, dont 160 000 en France. En France, le marché serait alors de l’ordre de 1 Milliard d’Euros. (Source : lettre
d’information de Teletech : Etudes  Xerfi, Cesmo, Datamonitor, E. Mignot Président Directeur Général de
Teletech.)
27
Le marché alimentaire en ligne représenterait 1.3 MdF en 2001, essentiellement en région Ile-de-France.
L’ADSL demain :
30 Euros TTC en concurrence
modem 150 ETTC
5 à 10 Millions de clients résidentiels
>30% des foyers
~TGV, A380, 1% TVA
Un marché de plusieurs dizaines de
Milliards par an
L’ADSL aujourd’hui :
298 FTTC – 45 ETTC (eXtense Wanadoo)
modem 998 FTTC
Moins de 400000 clients (France Télécom)
Passage d’aujourd’hui à demain :
En 2 ans ? 5 ans ? 15 ans ?25
Collectif Libre ADSL
Ainsi le marché du DSL est de l’ordre de 40 Milliards de Francs à terme, si l’on intègre
l’équipement des ménages, soit environ  100 000 emplois et un point de croissance créés
par an (un emploi en France = 400 000 FF de productivité annuelle en moyenne). Cette
analyse confirme celle réalisée par le Secrétaire d’Etat à l’Industrie précitée [DiGITIP,
BIPE28
], qui estime qu’une hausse de la demande des ménages en TIC telle que celle de
l’ADSL (+10%) créerait une centaine de milliers d’emplois et un point de croissance
supplémentaire par an.
Qu’attendons-nous ? Que les autres pays d’Europe fabriquent à notre place des services, des
produits Internet ? Il s’agit d’investir dans un secteur industriel dès maintenant, pour gagner
notre indépendance technologique à long terme. Souhaitons-nous pouvoir aussi travailler
en France dans d’autres industries que celles développées autrefois : nucléaire, TGV,
tourisme, automobile ? En effet, d’après l’édition 2001 du [Sessi
29
] sur les chiffres des TIC :
« Pour l’ensemble des produits des TIC, la France reste globalement déficitaire
d’environ 26.6 milliards de francs (surtout pour le matériel informatique)
30
. »
Vous lisez bien : aujourd’hui sans l’ADSL, la France perd 1 point de croissance et
100000 emplois
31
, qu’on retrouvera en Asie, aux Etats-Unis et dans les pays qui
s’attacheront à développer ces industries. C’est d’ailleurs sans doute déjà le cas, puisque
d’après l’INSEE, dans une note intitulée « Les technologies de l’information et de la
communication en France : diffusion et contribution à la croissance »32
:
« Même si l’on tient compte de l’incertitude des évaluations et des problèmes de
comparabilité, la diffusion des TIC serait bien moindre en France qu’aux Etats-Unis et
leur contribution à la croissance bien moins élevée. »
Enfin, l’étude publiée pour la Brookings Institution (http://www.brook.edu) réalisée par un
économiste, Robert Crandall et un consultant, Charles Jackson, estime que l’équipement de la
majorité des ménages américains rapporterait aux Etats-Unis jusqu’à 500 milliards de dollars
par an et un revenu supplémentaire pour l’économie des Etats-Unis de 200 à 400 milliards de
dollars par an. Les dépenses supplémentaires en ordinateurs, logiciels ou produits de
divertissement atteindraient quant à elles 50 à 100 milliards de dollars annuels.
L’ADSL représente à lui seul un enjeu de 100 000 emplois nouveaux et 1 point de
croissance supplémentaire par an. Ne pas développer ce marché, c’est tirer un trait sur
la croissance que nous avons vécue entre 1997 et 2001, et aider la récession à s’installer
sur le long terme.
« Je suis graphiste. J’habite dans un petit  village dans le Nord de Paris depuis 4 ans.
Malheureusement France Télécom n’y amène pas l’ADSL. C’est devenu franchement
pénalisant depuis 1 an et ma connexion bas débit ne me suffit pas. Je pense déménager
plus près de Paris pour pouvoir exercer sereinement mon métier. »
Proposition : Seule la concurrence effective sur l’ADSL peut aider à son développement
rapide. Une concurrence bien régulée est  la meilleure garante du succès d’un marché.
                                               
28
Références : annexe 1.
29
Références : annexe 1.
30
Un déficit global des TIC de 26.6 milliards, malgré un excédent  exceptionnel dans l’industrie des
télécommunications de 34 milliards de francs !
31
Voir en particulier l’annexe 2.
32
Par Jacques Mairesse, Gilbert Cette et Yussuf Kocoglu.26
Collectif Libre ADSL
Mythe n°6 : L’Internet se développera très bien sans concurrence.
Aujourd’hui la démocratisation et le développement d’Internet passent par l’ADSL. Sur
ce marché, il n’y a pas de concurrence, puisque France Télécom est le seul opérateur
capable de fournir du DSL aux clients résidentiels. Pourtant, les opérateurs ont déployé
les réseaux qui le leur permettrait.
Mais, bien que la loi prévoie l’accès à la boucle locale de France Télécom, le fameux
dégroupage, les conditions actuelles que propose France Télécom ne le permettent pas.
Ce manque de concurrence coïncide naturellement avec un développement faible de
l’ADSL.
Sans concurrence sur l’ADSL, il n’y aura pas d’innovation, ni de démocratisation rapide
d’Internet.
Il y a un besoin criant pour développer l’Internet rapide en poussant le développement de
l’ADSL : le déploiement de l’Internet est  nécessaire, pour le consommateur et pour la
collectivité (Mythe n°4 et n°5). En effet l’accès à cet Internet est trop cher, pour un service
dépassé : l’Internet « lent » (Mythe n°1). Enfin  l’ADSL est la bonne solution : il touche
l’immense majorité des foyers, il existe dès aujourd’hui, et il est structurellement peu coûteux
(Mythe n°2 et n°3). Parallèlement, l’Internet bas débit illimité doit devenir abordable, car
étant disponible en tout point du territoire, il permet d’attendre le déploiement du haut débit.
La stagnation actuelle du marché correspond bien à un manque évident de concurrence
sur Internet.
Monsieur  Tout-Le-Monde n’a pas le choix pour accéder à l’Internet rapide, ni pour
l’abonnement téléphonique : il n’y a pas de concurrence.
Aujourd’hui, France Télécom (ou ses filiales) est fournisseur à 99% des lignes ADSL pour les
résidentiels. Pourtant, la Loi
33
, prévoit depuis un an que les concurrents de France Télécom
puissent accéder aux lignes de téléphone de France Télécom, pour offrir eux-mêmes des
services ADSL et du téléphone (abonnement). On appelle cet accès « dégroupage ».
Or au 20 septembre 2001, seules 4 lignes de téléphone étaient dégroupées en France (4 lignes
sur les 34 millions de lignes existantes…). Le marché s’ouvre progressivement, mais il est
hors d’atteinte sur le marché résidentiel : Monsieur Tout-Le-Monde n’a pas le choix pour
accéder à Internet haut débit, à moins d’avoir le câble, il doit passer par l’ADSL de
France Télécom à 298 FTTC/mois.
L’UMTS est souvent cité comme solution alternative. En réalité il sera le complément mobile
de la connexion fixe : plus cher, avec moins de débit, il arrivera plus tard dans le temps que
l’ADSL (d’ici 2003 au moins pour le grand public).
Pourquoi n’y a-t-il pas de concurrence sur l’ADSL ?
En France, les nouveaux opérateurs ont pourtant prouvé qu’ils avaient une expérience
et une maturité uniques en Europe, dans la téléphonie fixe et mobile.
Des opérateurs d’infrastructures ont lourdement  investi dans les réseaux qui permettent le
dégroupage – avec ou sans signature de contrats de dégroupage avec France Télécom. Nous
                                               
33
le décret n°2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à
l'accès à la boucle locale (JO du 13 septembre 2000 p.14343).27
Collectif Libre ADSL
Plus de 5 Milliards de Francs ont été investis dans ces infrastructures locales. Il s’agit de TD,
Colt, LDCom, Kaptech, Firstmark, Siris, Free, Cegetel, Tele2… ou de collectivités locales et
de conseils régionaux. La capillarité des opérateurs français, au cœur des régions, reste
unique en Europe, grâce à une régulation proactive.
Les opérateurs de réseaux ont une expérience technique de l’interconnexion34
. Les difficultés
liées au dégroupage ne peuvent pas être techniques, car le dégroupage est aussi une sorte
d’interconnexion.
La France est de plus un vivier de compétence technologique : des ingénieurs compétents,
une industrie du contenu active et innovante  (parfois obligée de s’expatrier lorsque les
débouchés Français sont trop faibles).
Les technologies ADSL sont prêtes et ont  été développées par Alcatel, leader mondial
des modems DSL, ou Kortex. Ainsi en 2001, les modems ADSL sont réellement
disponibles, ce qui n’était pas le cas auparavant pour une clientèle résidentielle.
Ainsi toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour que le marché naisse… sauf la
possibilité d’accéder au réseau de téléphone de France Télécom , condition sine qua non
pour que les concurrents puissent vendre l’ADSL à leurs clients.
Les opérateurs n’arrivent pas à accéder aux lignes de téléphone des Français, la « boucle
locale », pour un grand nombre de raisons qui sont autant de barrières à la concurrence.
France Télécom loue aux nouveaux opérateurs 95F hors taxe par mois la ligne de téléphone
(prix de gros). C’est 40% plus cher que ce que paye le client final (69 hors taxe par mois, 165
F tous les deux mois – prix de détail) !
35
La fabrication d’une salle dans les centraux téléphoniques, où les opérateurs installeraient les
DSLAM36
, leur est facturé de 2 à 10 fois plus cher qu’elle ne leur coûterait s’ils effectuaient
eux-mêmes les travaux37
.
Les adresses des entrées de ces centraux ne sont pas communiquées dans les temps aux
opérateurs. Ils ne peuvent donc construire rapidement leur réseau au bon endroit
38
.
Le contrat que les opérateurs devront signer avec leur client, a un texte et une forme qui leur
serait imposés par France Télécom (2 pages difficilement compréhensibles pour le client
normal).
Des réductions au volume sont imposées dans les contrats de revente d’ADSL, qui interdisent
aux concurrents de se positionner face à l’offre dominante de France Télécom ou de ses
filiales, au point que l’ART souligne cette irrégularité
39
.
France Télécom ne garantit aucun délai pour donner accès à une ligne de téléphone – le client
risquerait d’être déconnecté pendant plusieurs jours sans téléphone !
Un opérateur ne peut accéder aux sous-répartiteurs dans les campagnes.
                                               
34
L’interconnexion est le raccordement des réseaux entre eux (le nouvel opérateur et France Télécom
s’interconnectent pour que leurs clients puissent se téléphoner).
35
Pour l’opérateur concurrent, impossible d’être compétitif dans ces conditions. La  loi indique que le prix de
location de la ligne devrait être proche des vrais coûts de France Télécom. Mais si une ligne de téléphone coûtait
vraiment à France Télécom 95 F hors taxe par mois, comment ferait-il pour proposer des abonnements à 69 F hors
taxe par mois, ou 108 F hors taxe avec 3 heures de communications locales incluses ?
36
DSLAM : voir glossaire : c’est l’équipement qu’on doit installer dans le central téléphonique pour faire marcher
l’ADSL sur les lignes de téléphone.
37
D’autres contraintes absurdes les empêchent de se raccorder facilement à partir de salles situées à l’extérieur,
qu’ils pourraient vouloir construire eux-mêmes.
38
Ce manque de transparence place les opérateurs dans une situation discriminatoire face à France Télécom et ses
filiales, qui elles, disposent des informations suffisantes.
39
Wanadoo, filiale de France Télécom, propose une offre ADSL nommée « eXtense » sur la base d’un contrat
avec France Télécom, dont l’ART indique dans son Avis n° 01-548 du 19 juin 2001 :
« Actuellement, compte tenu des  conditions proposées par France Télécom aux FAI sur le segment
intermédiaire de la collecte, la mise sur le marché de packs ADSL à un niveau de prix comparable à celui de
Wanadoo conduit les fournisseurs d’accès à supporter des pertes importantes. »28
Collectif Libre ADSL
D’autres solutions intermédiaires au dégroupage permettant à la concurrence d’offrir des
services ADSL existent formellement. Mais  ces contrats de revente de l’ADSL sont
aujourd’hui impossibles à mettre en œuvre pour des raisons similaires à celles qui bloquent le
dégroupage. Des opérateurs ont saisi le Conseil de la Concurrence à ce propos, sans effet à ce
jour.
Tous ces principes sont la clef du succès de la concurrence dans les télécommunications, mais
ne sont pas respectés. Ce sont eux qui ont déjà été mis en œuvre avec succès, et  sans ces
règles de concurrence, le client n’aura jamais le choix.
Mettre en œuvre les règles prévues pour créer  la concurrence, en faisant payer le juste
prix aux opérateurs, permettrait dès aujourd’hui de faire baisser de façon très
importante le prix de l’ADSL. 200 FTTC aujourd’hui, ce serait possible avec une vraie
concurrence.
Les nouveaux opérateurs ont le sentiment de revenir à la situation de monopole de 1996. Au
total, ils estiment payer trop cher l’accès au réseau local, ce qui leur interdit de faire de la
concurrence à France Télécom : avec ce qu’ils payent à France Télécom, les opérateurs ne
pourraient faire d’offre équivalente à celle d’eXtense (facturée 298 FTTC par mois par France
Télécom) à moins de 370 FTTC/mois.
Ce que nous souhaitons, est de pouvoir payer le juste prix du dégroupage :
ƒ  40 FHT/mois pour la ligne de téléphone  au lieu de 95 FHT (correspondant aux
estimations de coûts effectuées par les modèles réglementaires, sur les zones où France
Télécom offre aujourd’hui l’ADSL) : économie 55 F/mois.
ƒ  168 FHT/mois pour l’installation au lieu de 708FHT (correspondant aux 201.68 FTTC
facturés par France Télécom à ses propres clients pour une reprise d’abonnement) :
économie 540 F par client.
ƒ  Pas de frais supplémentaires liés à la ligne, ceux-ci étant a priori inclus dans les frais
d’installation : économie 10 F/mois.
ƒ  150 000 F par site dégroupé au lieu de 300 000 à plusieurs Millions de Francs facturés
aujourd’hui : économie environ 1000 F par client.
L’économie totale serait d’environ 110 FHT par mois pour un faible taux de pénétration des
nouveaux opérateurs (quelques centaines de lignes par site équipé), ce qui nous permettrait
d’être compétitif par rapport à France Télécom et de faire une offre à 240 FTTC/mois.
Avec la croissance du marché, les opérateurs seront en mesure de faire largement baisser ces
prix et d’y inclure une offre d’abonnement téléphonique moins chère,  l’ADSL à 200 FTTC
est un objectif évident pour tous.
Mais sans concurrence, en imaginant que nous continuions en monopole à la vitesse
d’aujourd’hui pour développer le marché DSL, on aura 3 ou 4 millions de clients ADSL
en France, moins d’un foyer sur six connecté… d’ici 10 ans !
Sans concurrence, les nouvelles technologies ne pourront jamais se développer.
Ce que la concurrence veut vous proposer, c’est  un téléphone qui fait tout : l’Internet
rapide, un abonnement comprenant plusieurs lignes de téléphone et des minutes de
communication, dès aujourd’hui pour 200 à 240F par mois selon le niveau de la
concurrence. On vous fournira un modem que vous brancherez sur votre ligne de téléphone.29
Collectif Libre ADSL
Mais pour cela, il faut que l’opérateur fasse fabriquer les modems en question, installe ses
propres DSLAM40
dans les centraux téléphoniques de France Télécom ou à proximité et qu’il
paye le juste prix pour passer sur les lignes  de téléphone des Français, qui appartiennent à
France Télécom.
La concurrence ne fera que vous proposer un plus large choix que celui que vous avez déjà.
Sans concurrence, France Télécom, n’est pas incité à faire baisser ses prix, ni à proposer
ces nouveaux modems. Avec un niveau raisonnable de concurrence, France Télécom
proposera aussi de nouvelles offres, à un rythme supérieur à aujourd’hui.
Les nouveaux opérateurs feront beaucoup de publicité pour l’ADSL : pour exister, ils seront
forcés d’expliquer aux Français comment ça marche, pourquoi c’est utile et pourquoi ça n’est
pas compliqué à installer chez soi. Libre au client de choisir ensuite un opérateur plutôt qu’un
autre – aujourd’hui en tout cas on n’a pas le choix. La communication et la publicité sont les
leviers principaux de décollage du marché !
Et plus les opérateurs étendront leur offre, plus France Télécom fera de même.
Parallèlement, des nouveaux services apparaîtront, qui vous permettront de vivre
mieux : la livraison de courses à domicile,  les informations en ligne, le mail et la
visioconférence, la musique et la vidéo en ligne. Un gain de temps considérable pour les
français, et surtout…  la croissance économique et la création d’emplois, une économie
vigoureuse pour la France.
Quel serait le rôle de l’Etat ?
L’Etat et les Collectivités doivent participer et encourager la vitalité du secteur privé
pour le bénéfice de tous, pour assurer la cohésion sociale et territoriale du pays.
Le positionnement des institutions publiques  sur Internet est évidemment nécessaire pour
renforcer l’usage de la population, et utiliser  les avantages de l’Internet : simplicité des
démarches administratives, accessibilité de renseignements de base, éducation…
Permettre le développement de réseaux de télécommunications dans les régions peu denses
est intéressant pour le développement durable et universel. Cependant tant que l’abonnement
et l’ADSL ne seront pas ouverts à la concurrence, ces réseaux de transport resteront vides !
Les collectivités, qui ont déjà investi dans ces réseaux, devraient être les premières à solliciter
la concurrence.
Aujourd’hui, la concurrence sur l’abonnement et le haut débit ne « marche » que dans
quelques pays au monde :
ƒ  La Corée, où il y a plus d’internautes haut débit que la France n’a d’internautes normaux,
pour un tiers d’habitants en moins. C’est en effet le seul pays qui a mis en place une
régulation audacieuse :  la séparation des activités d’infrastructure locale des autres
activités au sein du monopole historique.
ƒ  Le Danemark et la Finlande, qui sont régis par la législation européenne, ont dégroupé
près de 40% de leur lignes DSL.
Dans les autres pays, les mesures n’ont pas été suffisamment fortes pour permettre aux
opérateurs de passer le cap technologique du « téléphone qui fait tout » : Internet rapide,
abonnement, minutes de communications locales… Nous sommes cependant en retard par
rapport aux grands pays d’Europe, et au  niveau 0 de la concurrence sur ce marché
contrairement à eux.
                                               
40
DSLAM : voir glossaire : c’est l’équipement qu’on doit installer dans le central téléphonique pour faire marcher
l’ADSL sur les lignes de téléphone.30
Collectif Libre ADSL
Une mesure simple pour la France serait de faire payer aux opérateurs le juste prix du
dégroupage, comme décrit ci-dessus, et de donner à l’ART des pouvoirs de sanctions
effectifs. Le dégroupage
41
, doit être régulé à la façon de l’interconnexion, dont la régulation a
fait ses preuves
42
,  sous la houlette d’un régulateur français particulièrement efficace et
équilibré.
L’Internet ne peut se démocratiser sans ADSL et l’ADSL ne peut se développer sans
concurrence : les innovations permises par l’ADSL ne seront mises en œuvre que par les
nouveaux opérateurs, qui sont les seuls à y être obligés.
« Le bon rapport qualité/prix d’Internet est limité par l’accès à partir de chez l’abonné. On
a beau inventer des technologies haut débit, ou vouloir subventionner le bas débit par le
téléphone, il reste toujours une contrainte : la ligne de téléphone qu’utilise l’internaute
pour se connecter sur le web n’est accessible que par France Télécom.
La concurrence existe-t-elle sur l’accès à Internet ? Oui, à peu près pour le bas débit
(modem classique). Le prix des communications a d’ailleurs chuté de moitié depuis 1998.
La concurrence est régulée par l’ART, qui approuve les prix de vente en gros des minutes
de téléphone d’accès à Internet.
Non, la concurrence n’existe pas dans le haut débit. L’ADSL est commercialisé à plus de
99% par France Télécom ou ses filiales, et ne touche que 250 000 clients résidentiels à ce
jour ! La concurrence existe pour certains opérateurs privés qui s’adressent au marché des
grandes entreprises, mais pas pour le grand public. Sans concurrence, France Télécom n’a
pas intérêt à se forcer pour baisser ses prix et accélérer son déploiement. La vitesse de
croissance du marché est aujourd’hui contrôlée par un seul opérateur : France Télécom. »
Proposition : Rendre effectif le dégroupage, en mettant en œuvre réellement les
principes suivants : non-discrimination, orientation des tarifs de gros vers les coûts,
efficacité, pas de réduction au volume, transparence. Les opérateurs doivent payer le
juste prix du dégroupage : un prix public de 200 FTTC, c’est possible aujourd’hui.
                                               
41
Le dégroupage permet aux opérateurs de faire de la concurrence sur l’abonnement et l’Internet rapide ADSL.
42
L’interconnexion permet aux opérateurs de faire de la concurrence sur le téléphone mobile et fixe, local
(bientôt), longue distance, international et fixe vers mobile. Le décret a été appliqué et il a montré qu’il permettait
une régulation correcte de la concurrence sur le téléphone. La définition de l’interconnexion peut s’appliquer au
dégroupage. On la trouve dans la Loi n°96-659 du 26 juillet 1996 de régulation des télécommunications :
« On entend par interconnexion les prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseau ouverts au
public qui permettent à l’ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soient le réseau
auxquels ils sont raccordés ou les services qu’ils utilisent ».31
Collectif Libre ADSL
Glossaire.
Débit : Mesure la vitesse de votre Internet en kb/s
43
Modem : Nom de l’équipement installé auprès de votre ordinateur, qui permet la
connexion à Internet à partir de votre domicile
Bas débit : Internet Lent
Modem à 56 kb/s
Usage difficile et saturation fréquente
Pendant l’usage, la ligne de téléphone est occupée
Temps d’affichage à l’écran d’une liste de courses en ligne : 3 mn
Temps de chargement d’un film : une nuit sans compter les échecs
Haut débit : Internet rapide
Par exemple, avec l’ADSL à 512 kb/s 128 kb/s
Pendant l’usage, vous pouvez aussi téléphoner
Usage facile
Temps d’affichage à l’écran d’une liste de courses en ligne : immédiat
Temps de chargement d’un film : un quart d’heure, réception en différé
Avec les progrès de la compression d’images, un film pourra être vu en
différé dès 2002-2003
ADSL (DSL) : Nom de l’une des technologies qui permet l’Internet rapide chez soi
Elle utilise le fil du téléphone
Au moins 80% de la population française ayant le téléphone à son
domicile pourra donc un jour bénéficier de ces technologies
44

30 Millions de foyers sont concernés
Câble : Nom de l’une des technologies qui permet l’Internet rapide chez soi
Elle utilise le câble, que vous devez donc faire installer à domicile
Le câble n’existe malheureusement que dans les grandes villes (quelques
dizaines de milliers de clients Internet par le câble)
Construit pour la télévision, il peut avoir des limites techniques de
chargement, qui doit donc parfois être limité
UMTS : Nom de la technique Européenne pour avoir l’Internet rapide sur son mobile
Aussi appelé « Mobile 3G » pour « mobile de 3ème
génération »
Les premiers téléphones mobiles UMTS ne seront prêts qu’en 2003
Des nouveaux réseaux devront être déployés
Le coût de raccordement d’abonné et donc le prix de l’abonnement et des
communications, sera largement supérieur à celui de l’ADSL
BLR : Nom de l’une des technologies qui permet l’Internet rapide
Elle utilise la radio (BLR = Boucle Locale Radio), l’opérateur doit l’installer
à votre domicile ou au bureau pour que vous puissiez en profiter
Cette installation difficile, destine particulièrement la BLR aux entreprises
                                               
43
Le volume d’information (d’un fichier informatique) est mesuré en kilobits. Le débit est le volume
d’information transporté par seconde.
44
Certaines contraintes techniques subsistent aujourd’hui : en particulier l’ADSL ne fonctionne pas si le client est
situé trop loin d’un central téléphonique, où sont installés les DSLAM (voir ce glossaire). Il faudra simplement se
rapprocher des clients trop éloignés (zones rurales), en installant les DSLAM au niveau des sous-centraux
téléphoniques.32
Collectif Libre ADSL
DSLAM : Nom de l’équipement que l’on doit installer dans le central téléphonique pour
que les clients de ce central puisse bénéficier du DSL sur leur ligne de
téléphone à la maison.
Central téléphonique : C’est un bâtiment auquel arrivent toutes les lignes de téléphone d’une
zone. Il y a 12000 centraux téléphoniques en France, « opérés » par France
Télécom. Chacun d’eux dessert plusieurs dizaines de milliers d’abonnés.
Votre ligne de téléphone part de chez vous et arrive obligatoirement dans un
de ces centraux.
L’équipement téléphonique installé dans ce bâtiment est le « répartiteur »
L’équipement installé dans ce bâtiment qui permet de faire du DSL est
leDSLAM.
Boucle Locale : Nom générique des réseaux de communications qui arrivent chez le
consommateur : le fil de téléphone, le câble, la Boucle Locale Radio, les
réseaux mobiles actuels ou futurs (UMTS)
On dit « boucle locale » par opposition aux réseaux de télécommunications
« longue distance » qui sont les milliers de kilomètres de fibres optiques
traversant la France
Opérateur : Société qui fait fonctionner un réseau de télécommunications
Dégroupage : Ou « Accès à la boucle locale », prévu par la Loi Française
C’est ce qui permet à un autre opérateur que France Télécom d’accéder aux
lignes de téléphone et aux centraux de France Télécom, moyennant
rémunération, évidemment
Cet accès est nécessaire, pour pouvoir offrir comme France Télécom des
services téléphoniques ou de l’ADSL sur les lignes de téléphone : 30 Millions
de foyers potentiellement concernés
La loi permet théoriquement que les opérateurs fassent du « dégroupage »
pour qu’il y ait de la concurrence sur l’ADSL en France
Concurrence : Aujourd’hui, il n’y a pas de concurrence sur l’ADSL pour M. Tout Le
Monde
C’est-à-dire qu’un particulier qui veut avoir de l’ADSL n’a pas le choix
face au monopole historique
La concurrence sur l’ADSL et l’abonnement téléphonique n’est possible
que via le dégroupage33
Collectif Libre ADSL
Annexe 1
Liste des études et analyses citées dans le document :
[Websense] Sondage européen concernant l’usage  d’Internet au bureau, réalisé par Taylor
Nelson Sofres Interactive pour Websense,  publié le 21 mai 2001, à consulter sur
www.websense.com : « Surf au bureau ».
« Près de 90% des internautes Européens pensent d’ailleurs qu’Internet peut créer une
sorte de dépendance

… »
[La Poste] Rapport annuel de la Poste, disponible sur www.laposte.fr. La Poste distribue 60
Millions de plis par jour alors que 140 Millions de mails sont envoyés en France par jour.
[Cybermétrie] Etude Cybermétrie de septembre 2001. Classement des sites les plus regardés,
hors FAI et portails.
[Sessi] Etude publiée par le Sessi au mois d’août 2001 « L’Internet : les Français se hâtent
lentement », à consulter sur www.industrie.gouv.fr. (Service des Etudes et Statistiques
Industrielles, de la Direction Générale de l’Industrie, des technologies de l’Information et des
Postes (DiGITIP), Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, 20 avenue de
Ségur, 75353 Paris 07 SP. Centre d’information : J.M. Cholet, jean-
marc.cholet@industrie.gouv.fr). Le Sessi y  étudiait notamment les principaux usages
d’Internet (plus de 50% des cadres sont  connectés contre 20% seulement des employés,
ouvriers ou retraités) et l’amoindrissement  de l’intérêt public en 2001 pour Internet
(seulement 6% des français non connectés envisageraient de le faire en 2002, contre 19% en
1999). D’autres études sont régulièrement publiées par le Sessi et accessibles en ligne. Ainsi
d’après le Sessi, fin 1998, les TIC concernaient déjà 660 000 emplois, et 711 000 fin 1999.
On doit donc être parvenu aujourd’hui à près de 800 000 emplois en France dans les TIC.
[IDC] International Data Corporation (IDC) a publié en septembre 2000 une étude intitulée
« Email Usage Forecast and Analysis, 2000-2005 » concernant l’usage du mail. Près de 511
Milliards de mails auraient été envoyés en Europe de l’Ouest en 2000. Elle est disponible sur
www.idc.com.
[Idate] La lettre d’information de l’Idate et n°189 du 5 septembre 2001, indique que le chiffre
d’affaire mondial de la Musique est de  37 Milliards de Dollars (en 2000). La lettre
d’information n°175 du 15 mars 2001 estime le marché de la télévision et du cinéma :
Croissance du marché mondial en millions de dollars
1997 1998 1999 Croissance
99/98
TV Advertising 80 651.2 84 450.9 89 199.0 5.6%
Licence fees 18 533.0 19 527.3 19 490.8 -0.2%
Pay-TV 40 659.4 45 302.7 48 615.0 7.3%
Video 26 765.4 29 388.5 30 024.6 2.2%
Theatres 11 957.1 13 204.4 13 103.3 -0.8%
Total 178 566.2 191 873.8 200 432.8 4.5%
Source: IDATE.
Enfin, la lettre d’information n°162 du 5 octobre 2000, estime le marché du jeu vidéo à 22
Milliards de Dollars en 2000. Ces lettres d’information sont disponibles sur www.idate.fr.
[NetValue] Une étude de NetValue, disponible sur www.netvalue.fr, publiée le 2 août 2001
indique que 60% des internautes français sont des hommes contre 54% aux Etats-Unis.34
Collectif Libre ADSL
[AFA] L’Association Française des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet, regroupe les
prestataires techniques Internet français autour de quatre métiers spécifiques : les réseaux IP,
l'hébergement, l'accès, les  portails et les moteurs de recherche. Ses communiqués de presse
sont disponibles sur www.afa-france.com :
« Pour la  première fois depuis le début de l'Internet en France, le nombre d'heures de
connexion mensuel en bas débit a baissé, passant de 71.392.000 heures de  connexion en
mars 2001 à 67.557.000 en juin 2001 ».
[DiGITIP, BIPE] Selon le rapport de juillet 2000 intitulé « les nouvelles technologies de
l'information et l'emploi en France », disponible sur www.industrie.gouv.fr, réalisé par le
BIPE et le secrétariat d'Etat à l'Industrie [DiGITIP], l'impact  des technologies de
l’information et de la communication (TIC) a conduit à un surcroît de croissance de
20% en moyenne sur les 4 dernières années dans notre pays : ce sont ainsi 100 000 emplois
nouveaux qui auraient été créés dans ce secteur, dont 50 000 sur la seule année 1998. Si les
nouvelles technologies ne constituent que 2 % de  la consommation finale, elles représentent
11 % des investissements et 8 % des consommations intermédiaires et donc une part très
importante de la croissance du PIB. Ainsi, le 23 octobre 2001, Christian Pierret, Secrétaire
d'Etat à l'Industrie, a déclaré :
« Les fondamentaux de croissance du secteur [ des TIC] restent forts (...) ; au cours des
40 dernières années, la part du secteur des  télécommunications dans le PIB n'a cessé
d'augmenter : + 0,5% à 0,7% tous les 10 ans. L'ensemble du secteur des TIC représente
maintenant 6% du PIB et a contribué en 2000 pour 20% à sa croissance. (...). »
D’après l’étude de la [DiGITIP, BIPE], les nouvelles TIC représentent un gisement d’emplois
considérable, de l’ordre de 500 000 emplois créés en 4 ans. Selon l’étude de la [DiGITIP,
BIPE], entre 74 000 (hypothèse basse) et 160 000 (hypothèse haute) emplois nouveaux
seraient créés chaque année à compter de 1999 grâce à un surcroît de croissance de
0,6% à 1,6% dû aux TIC.
Données numériques
Extrait de l’étude Netvalue de juin 2001 sur les usages du haut-débit.
Type d'usage en France
Utilisateurs haut-débit
Population totale
d'Internautes
Web 100% 96,7%
Mail 80,2% 58,6%
Audio-video 57,7% 24,6%
Transfert de fichier 45,4% 20,7%
Messagerie instantanée 40,7% 15,1%
Chat 28,5% 13,5%
Jeux 8,1% 2,9%
Forum 8,5% 2,8%
Source : NetValue - Juin 2001
Le haut-débit a un effet démultiplicateur sur l'utilisation d'Internet. Toutefois, lorsqu'on
considère l'usage de l'audio-vidéo en ligne, le mode de connexion ne constitue pas le seul
critère de distinction. En  Espagne 32.1% d'internautes utilisent l'audio-vidéo sans être
pourtant connecté via haut-débit, du fait de la forte proportion de jeunes internautes.
Répartition de l'utilisation haut-débit en Europe
La Suède et le Danemark sont les deux pays les plus connectés en haut-débit en Europe.35
Collectif Libre ADSL
La France arrive en quatrième position avec 6.4% de foyers connectés à l'Internet haut-
débit (dont 3.2% par le câble, et 2.8% en ADSL).
Cable% Satellite% ADSL% T1/Leased
Line%
Total Haut
débit
Suède 3.3 0 5 5.5 13.8
Danemark 6.6 0 6.6 0 13.2
Allemagne 3.6 0 4.2 0 7.8
France 3.2 0.4 2.8 0 6.4
Espagne 2.7 0 3.5 0 6.2
Norvège 3.5 0.2 1.4 0 5.1
G-B 1.7 0.1 0.5 0 2.3
Italie 0 0.1 0.3 0 0.4
Source : NetValue - Août 2001
Evolution du haut- débit en Europe
Total Haut débit
Février 2001 (%)
Total Haut débit
Août 2001 (%)
Danemark 5.8 13.2
Allemagne 5.0 7.8
France 6.0 6.4
Espagne 3.1 6.2
Grande-Bretagne 3.1 2.3
Source : NetValue - Août 2001
Le profil des utilisateurs de l'audio - vidéo sur Internet
Les utilisateurs des applications audio-vidéo sont en majorité des hommes (67.8%) avec
une sur-représentation des 15-24 ans (32.6%).
Répartition par sexe
Sexe Utilisateurs Audio/Vidéo
Population totale
d' Internautes
Féminin 32.2 % 41.0 %
Masculin 67.8 % 59.0 %
Source : NetValue - Juillet 2001
Répartition par age
Age Utilisateurs Audio/Vidéo
Population totale
d' Internautes
Moins de 15 4.7 % 6.2 %
15-24 32.6 % 25.8 %
25-34 22.4 % 23.3 %
35-49 27.6 % 28.7 %
50-64 9.5 % 12.0 %
Plus de 65 3.1 % 3.9 %
Source : NetValue - Juillet 2001
Toutes les catégories socio-professionnelles sont représentées proportionnellement. On
remarque une légère dominante des étudiants avec 27.6% d'utilisateurs de protocole audio
-vidéo contre 23.4% dans la population de référence.
L'usage des protocoles Audio –Vidéo
Les données sur l'usage des protocoles révèlent que l'application Napster est très prisée
parmi les utilisateurs du haut débit (par 23% d'entre eux, contre 6.8% de l'ensemble des
internautes à domicile). Napster occupe la troisième place après Real audio-vidéo (28.6%,
contre 8% parmi la population de référence).36
Collectif Libre ADSL
Usage des protocoles en France
Audio- vidéo Utilisateur haut débit
Population totale d'
Internautes
Microsoft Internet Explorer* 33,3% 10,2%
Real 28,6% 8,6%
Napster 23,0% 6,8%
Nullsoft Winamp 6,1% 1,8%
Microsoft Media Player 6,5% 1,6%
Source : NetValue - Juin 2001
* Taux de l'usage en plug-in audio- vidéo
A propos de NetValue :
Fondée en mars 1998, NetValue a mis en place un observatoire de l'Internet au niveau
mondial s'appuyant sur une technologie propriétaire dénommée NetMeter. Ce mode de
mesure est basé sur des panels résidentiels, représentatifs de la population par pays. À cet
effet, NetValue a passé un accord avec Taylor Nelson Sofres, référence mondiale des
études, pour la constitution et la gestion de ses panels.
La technologie NetValue est fondée sur une  capacité de mesure de l'information sans
équivalent sur le marché et qui lui permet de mesurer l'ensemble des comportements et
des usages de l'Internet : mail, chat, forum, web, audio, vidéo... - en plus de la mesure
d'audience des sites web.
NetValue dispose ainsi d'une extraordinaire richesse de données sur l'activité des
internautes, et offre aux entreprises une image complète de ce que font les individus en
ligne.
NetValue délivre une information au niveau mondial ; la société est présente en
Allemagne, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Hong
Kong, Italie, Mexique, Norvège, Singapour, Suède, Taiwan.
(c) NetValue 2001. Tous droits réservés. Toutes les données et les chiffres indiqués dans
ce document peuvent êtres publiés avec une mention spécifique : " Copyrigth NetValue "
ou " Source : NetValue ".37
Collectif Libre ADSL
Estimation du nombre d’internautes dans le monde
Etude « The Face of the web » réalisée par Ipsos Reid
Rang Pays
% d'adultes ayant
utilisé
Population
Nombre
d'internautes
internet dans les 30
jours (2000)
(Millions)
adultes
(Millions)
1 Suède 65% 8.82 4
2 Canada 60% 30.7 16
3Etats-Unis 59% 273 141
4Pays-Bas 57% 15 7
5 Australie 54% 19.1 9
6Finlande 53% 5.2 1
7 Suisse 51% 7 3
8 Singapour 46% 3.2 1
9 Corée du Sud 45% 46.9 17
10 Allemagne 37% 82.4 29
11 Grande-Bretagne 35% 59.5 23
12 Belgique 36% 10.2 3
13 Taïwan 35% 22.1 7
14 Hong-Kong 34% 6.7 2
15 Mexique zone urbaine 33% - 8
16 Japon 33% 125 49
17 France 30% 60 16
18 Italie 28% 58 13
19 Malaisie zone urbaine 26% - 4
20 Brésil zone urbaine 22% - 10
21 Espagne 22% 39.8 7
22 Chine zone urbaine 21% - 11
23 Argentine zone urbaine 20% - 3
24 Pologne 19% 39 5
25 Colombie zone urbaine 17% - 3
26 Egypte zone urbaine 17% - 2
27 Turquie zone urbaine 13% 64 1.8
28 Inde zone urbaine 9% - 3
29 Afrique sud zone urbaine 6% - 2
30 Russie zone urbaine 6% - 6.91
Source:
Publique
Sources: Ipsos
Reid / publiques
Source: The Face of the Web 2000-2001 (2ème
édition d'une
vaste enquête annuelle réalisée par Ipsos Reid dans 35 pays,
plus de 28 000 interviews conduites de part le monde, par
téléphone ou en face à face)
Pays leaders
Pays émergents
Pays les moins avancés38
Collectif Libre ADSL
Nombre d’internautes en Europe (source NUA novembre 2000)
Pays Millions Population Source
internautes (Millions)
Russie 9.2 148 Monitoring.ru (08/00)
Allemagne 20.1 82.4 Mediagruppe Digital (11/00)
Turquie 2 64 IBS Research (05/00)
France 7.4 60 Jupiter/MMXI (01/01)
Grande-
Bretagne
19.98 59.5 Nielsen/Netratings(11/00)
Italie 13.42 58 Nielsen/Netratings(11/00)
Espagne 5.49 39.8 AIMC (11/00))
Pologne 2.8 39 WBJ (03/00)
Pays-Bas 7.28 15 Nielsen/Netratings (11/00)
Portugal 0.7 10.5 ITU (07/00)
Belgique 2.7 10.2 Nielsen/Netratings (09/00)
Grèce 1.33 10.2 IDC (10/99)
Suède 5 8.82 Nielsen/Netratings(11/00)
Autriche 3 8.1 AIM (10/00)
Suisse 2.4 7 Nielsen/Netratings(12/00)
Danemark 2.58 5.2 Nielsen/Netratings (11/00)
Finlande 2.27 5.2 Taloustutkimus Oy (08/00)
Norvège 2.36 4.4 Norsk Galup (10/00)
Irlande 1.04 3.5 Nielsen/Netratings(11/00)
* = connexions à domicile
Source : NUA - 11/200039
Collectif Libre ADSL
Annexe 2
L’Internet rapide grand public est dans le coma :
1 point de croissance et 100 000 emplois perdus
(article de Jean-Louis Constanza paru dans les Echos)
Dans cinq ans, l’Internet rapide aura fait oublier qu’il existait un Internet lent. Hélas,
l’Internet rapide, avec ses tarifs de luxe, est  encore loin d’arriver chez la majorité des
Français. Plus connu sous l’acronyme ADSL, c’est déjà une source de profits chez France
Télécom. Mais, en l’absence de concurrents,  comme toujours, les prix ne baissent pas plus
que le marché ne décolle. Rappelons-nous la téléphonie mobile avant l’arrivée de Bouygues
Télécom, ou la téléphonie fixe avant Tele2 : des marchés élitistes, réservés à un happy few de
particuliers et aux entreprises ; un gadget, dont personne ne croyait qu’il sortirait de la poche
des bo-bos, pour atterrir dans celle de l’homme de la rue. Aujourd’hui, un foyer français sur
cinquante est connecté à l’Internet rapide, et moins d’un sur trois est à l’Internet lent. Même
cause, même effet : un monopole ralentit toujours la croissance du marché. Hélas, il ralentit
ainsi la croissance de l’économie et des emplois.
Le « dégroupage de la paire de cuivre »  -la location par France Télécom de la ligne
d’abonné à ses concurrents- est le seul moyen de démocratiser l’Internet rapide. Créer un
second réseau de trente millions de lignes d’abonnés prendrait au moins dix ans, et serait
absurde, aussi absurde que si l’on reconstruisait un réseau d’eau à chaque fois qu’une
commune change d’exploitant. Cette ressource rare qu’est la « boucle locale », le réseau
d’abonné, existe déjà, payée à prix d’or par la collectivité (et par les tarifs téléphoniques du
monopole, naguère dix à vingt  fois plus chers  qu’aujourd’hui), et donc propriété de cette
collectivité, plus que de l’entreprise France Télécom. D’autres technologies existent, comme
la boucle locale radio ou le câble, mais elles ne toucheront jamais que des minorités. Les 30
nouveaux opérateurs qui avaient annoncé s’attaquer au « dégroupage », la Bastille de
l’Internet rapide, ne sont plus que trois ou quatre, et encore ne songent-ils plus qu’au marché
des entreprises.
Car certes, France Télécom compte louer à ses concurrents ses lignes d’abonnés, le
fameux dernier kilomètre qui relie notre prise téléphonique au réseau – mais à un prix
beaucoup plus élevé que le prix public, alors même que ces concurrents en commanderaient
des centaines de milliers. C’est un cas unique, où l’achat en gros devient plus cher que l’achat
au détail.
Pourtant, la Loi elle-même prévoit que  la boucle locale publique soit louée aux
nouveaux opérateurs à des tarifs proches des coûts, pour permettre à la concurrence de jouer
son rôle en pratiquant des tarifs de détail  accessibles au public. Mais le prix de gros de
location de la ligne « dégroupée », proposé à 95 FHT par France Télécom, est supérieur de
37% au prix de détail de l’abonnement payé par le client particulier (69 FHT). Et tout à
l’avenant : les frais d’installation d’une ligne sont facturés par France Télécom deux fois plus
chers à un opérateur concurrent qu’à un client final ; les opérateurs ont l’impression de payer
deux fois les interventions et le personnel  de France Télécom ; les devis des travaux
nécessaires dans les sites de France Télécom semblent largement surestimés, au regard des
coûts que les autres opérateurs constatent tous les jours dans leurs propres installations. Au
vrai, l’opacité des coûts de France Télécom est telle que les vérifications sont bien malaisées,
peut-être même pour notre opérateur national lui-même. Résultat : quelques opérateurs
téméraires partent à l’assaut de sites à Paris, Lyon ou Marseille, facturés par France Télécom
pour des montants astronomiques, en espérant y trouver une rentabilité éphémère sur le
marché des entreprises dans des zones dites « rentables ». L’Internet rapide réservé aux
privilégiés de l’information, ou la Société de l’Information à l’envers.40
Collectif Libre ADSL
Les concurrents sérieux pour le grand public, Tele2 ou Cegetel, sont donc confrontés
à un dilemme suicidaire : développer des services à perte, ou laisser passer ce marché
essentiel. Pendant ce temps, pour son propre compte et au travers de Wanadoo, France
Télécom engrange quotidiennement un millier  d’abonnés ADSL et bénéficie seul de la
demande naturelle pour l’accès rapide à Internet en recréant tranquillement son monopole. A
ce rythme, on atteindrait les 5 millions de clients particuliers en... dix ans. Que l’Internet
rapide devienne un autre gadget des télécoms, ce serait catastrophique, car il est est utile et
nécessaire pour les français.
Utile, car l’Internet « lent », celui que nous connaissons aujourd’hui, n’est que le
brouillon d’un service acceptable. Education, commerce, utilisation de la vidéo, et même
accès confortable à l’information et au courrier électronique, tout cela n’est réellement
possible qu’avec l’Internet rapide. Le progrès entre « lent » et « rapide » est aussi
considérable qu’entre la radio et la télévision –ou qu’entre le 22 à Asnières et le téléphone
moderne. L’Internet lent, celui d’aujourd’hui, est vraiment trop lent pour l’usage qu’un foyer
normal veut en faire. Avec l’Internet rapide,  les pages s’affichent instantanément. Le client
est connecté en permanence. Il peut téléphoner en même temps qu’il utilise l’Internet.
Acheter, communiquer ou s’informer se fait aussi vite que la pensée le permet, et non, comme
aujourd’hui, en attendant désespérément l’affichage de la page suivante. Aujourd’hui, un
français connecté à l’Internet rapide peut passer une licence ou une maîtrise –hélas dans des
unversités canadiennes ou américaines. Le retard bien connu de la France dans l’Internet
serait facilement rattrapable si l’Internet  rapide devenait largement disponible. Sinon, la
fracture numérique, qui n’a pas disparu avec la « bulle » de l’Internet, s’agrandira, et nous
séparera de plus en plus des pays où l’Internet rapide se développe plus vite : Scandinavie,
Europe anglo-saxonne, Etats-Unis, Québec (autant de clients Internet rapide qu’en France,
pour dix fois moins d’habitants) et même Corée !
Nécessaire, car nous ratons là une occasion extraordinaire de développer croissance et
emplois. D’après une étude du BIPE, mandatée par le ministère de l’industrie et publiée l’an
dernier, une croissance de la consommation des ménages de 10% en Technologies de
l’Information et des Communications créerait de 60 000 à 170 000 emplois nets et générerait
un point de croissance supplémentaire. Or 5 millions de clients particuliers, en s’équipant en
ADSL, engendreraient justement une telle hausse de la consommation des ménages, avec la
croissance et les emplois qui lui sont associés. Les enjeux industriels sont donc d’une taille
comparable, par exemple, à ceux de l’A380 !
Nécessaire aussi car le dégroupage permet en prime la disparition du monopole sur la
téléphonie locale et l’abonnement. Pour les foyers français, le maintien du monopole signifie,
en moyenne, une centaine de francs de facture de téléphone en plus chaque mois. Cet argent –
de l’ordre de 30 milliards, soit une baisse d’un point de TVA, que justement le Ministre des
Finances déclare ne pas pouvoir financer cette année- se trouverait utilement dépensé par les
foyers français dans la consommation et la  croissance, plutôt que dans les rentes d’un
monopole.
Nécessaire enfin car, sans marché et sans  clients, l’industrie française des biens
culturels ne trouvera pas d’oxygène pour son développement futur, qui passera forcément par
l’Internet rapide. Notre rayonnement, nos luttes pour l’exception culturelle – tout cela sera à
passer par pertes et profits, puisque les contenus de demain seront fabriqués ailleurs.
Aujourd’hui, c’est le Québec qui est en tête des contenus et services francophones pour
l’Internet rapide. C’est une bonne chose pour les Québecois, une moins bonne pour nous.
La France possède pourtant un potentiel unique en Europe, de l’infrastructure aux
contenus. De nouveaux opérateurs à capitaux Français ont massivement investi, souvent avec
de lourdes contraintes de développement  du territoire liées à leur licence, dans les
infrastructures indispensables au transport de ces  futurs trafics ; les collectivités territoriales41
Collectif Libre ADSL
ont parfois anticipé l’initiative privée lorsqu’elles la jugeaient trop lente ; la boucle locale,
aujourd’hui à la disposition exclusive de France Télécom, est de bonne facture et adapté aux
technologies DSL. Nous disposons d’un terreau de compétences très riche, qui permettra de
créer des contenus attirants sur Internet . Rappelons qu’Infogrames, Ubisoft, Havas et d’autres
sont des entreprises de contenu de niveau mondial  ; que le chiffre d’affaires des jeux vidéos
dépasse celui du cinéma dans les pays occidentaux et que la France est leader dans ce
domaine ; que notre créativité  est unique dans des domaines liés à l’Internet rapide, par
exemple chez Alcatel, Thomson Multimedia ou Dassault Systèmes. La force de notre
industrie du contenu et des équipements peut donner un corps à l’Internet rapide, et a besoin
de lui pour se consolider face à la vitalité de nos concurrents d’outre Atlantique et d’Asie.
C’est dans toute cette industrie intermédiaire que se créeront l’essentiel des emplois visés par
l’étude du Ministère de l’Industrie. Ce seront des emplois de compétitivité pour le pays. Et
cette industrie du contenu, qui a besoin d’une demande en Internet rapide français pour se
développer, trouvera là un tremplin pour se  préparer aux contenus et à la demande de
l’UMTS, vers 2004.
La concurrence n’est pas un bien en soi. Le bien, c’est ce que la société en tire. Dans
le cas du téléphone mobile, seule l’arrivée du troisième concurrent a fait exploser ce marché
auparavant stagnant. Pour l’Internet rapide,  il n’y aura pas de concurrence tant que des
opérateurs sérieux et solides ne peuvent louer les lignes d’abonnés à des prix permettant une
commercialistion massive. Pour France Télécom, il est naturel de défendre son pré carré. Est-
il naturel pour notre société d’accepter le repli frileux qui en découle, au prix de dizaines de
milliers d’emplois, d’une part importante de la croissance, et de notre compétitivité dans le
secteur le plus avancé de l’économie ? France Télécom a montré sa compétence à survivre et
croître dans un univers de concurrence. C’est maintenant une entreprise forte, mais qui a le
droit de jouer sur deux tableaux : monopole quand ça l’arrange, concurentielle quand elle le
souhaite. Dans les télécommunications, le monopole d’un fournisseur mène toujours, sans
exception, à des services chers, malaisés, non  exportables, réservés à des privilégiés, aux
dépens de l’ensemble de l’industrie, du marché, et de la société.42
Collectif Libre ADSL
Annexe 3
Lettre ouverte à Michel Bon, Président de France Télécom
www.libreadsl.org
Les français – vos clients et les nôtres- veulent plus de concurrence dans le téléphone fixe.
D’une part, à plus de 80%, ils veulent pouvoir choisir leur opérateur local de téléphonie.
D’autre part, une majorité des internautes veulent accéder à l’Internet rapide -le fameux
ADSL- dans des conditions simples et économiques. Cet Internet rapide, qui est à l’Internet
traditionnel ce qu’une berline moderne est à une bicyclette du début du siècle, et va
révolutionner notre usage de l’Internet.
Les français savent qu’un minimum de concurrence est indispensable pour que les prix
baissent et que les opérateurs innovent. Dans un passé proche, seule la concurrence a permis
l’explosion du téléphone mobile avec l’arrivée de Bouygues Telecom, et du téléphone fixe,
“longue distance”, avec l’arrivée de Tele2. Sans cette concurrence, les prix restent élevés,
l’innovation est lente, et la demande stagne ; c’est une loi jamais contredite.
Nous, vos concurrents, voulons investir pour offrir à nos clients le téléphone local et l’Internet
rapide. Pour cela nous devons vous louer la  “boucle locale”, ce dernier kilomètre de ligne
téléphonique, votre monopole. C’est la clé de l’ouverture du marché.
La loi vous demande de nous louer cette boucle locale –location que nous appelons dans notre
jargon le dégroupage- à des tarifs “proches de vos coûts”… Mais, aujourd’hui, les prix de
location que vous nous demandez sont tellement élevés que, si nous les acceptions, nous
serions face à un dilemme mortel : vendre à lourdes pertes, et donc mourir vite ; ou bien
vendre trop cher, et donc ne pas exister. Beaucoup de vos concurrents vont jusqu’à murmurer
que France Telecom abuserait de sa position  de monopole de fait, pour empêcher leur
développement.
Voilà donc une forte demande des clients : liberté de choix pour le téléphone et l’ADSL. Un
vrai besoin déclaré, pas une demande virtuelle comme l’UMTS ! Et cette demande des
français resterait insatisfaite parce que vous, France Telecom, seriez intimidé par ce nouveau
marché ? Je ne puis le croire. Vous-mêmes déclariez récemment le contraire: “Puisque la
concurrence va réduire notre part de marché, plutôt que de se lancer dans un combat perdu
d’avance –qui est d’empêcher la concurrence d’apparaître partout où elle apparaît- faisons le
contraire : faisons levier sur elle pour faire grandir le marché. Ainsi, plus le gâteau grandira,
plus nos concurrents seront contents et plus nous, France Telecom, qui sommes le leader du
marché, en bénéficierons".
Je fais le pari que vous allez vous prendre au mot, et que nous arriverons, guidés par l’intérêt
des clients français, à faire décoller ensemble ces nouveaux marchés. Donc que nous allons
trouver une solution de dégroupage acceptable pour tous.
Il n’est plus dans votre nature de freiner  le développement de marchés aussi prometteurs.
France Telecom a décuplé sa taille et sa puissance en sortant de la logique du monopole.
Vous-même avez été le moteur de cette entrée réussie dans le monde concurrentiel. Vous ne
laisserez pas renaître des éléments de monopole qui seraient avant tout néfastes à France
Telecom elle-même.
Ensuite, vous savez qu’ouvrir les marchés en question représente un enjeu industriel et social
considérable –le BIPE, dans une étude pour le Ministère de l’Industrie, évoquait jusqu’à un
point de croissance et cent mille emplois. Les économies pour les français pourraient valoir
trente milliards de francs par an (un point de TVA !) qui seraient plus utilement dépensés
ailleurs, pour générer de la croissance. France Telecom, gigantesque entreprise française, ne43
Collectif Libre ADSL
restera pas longtemps indifférente à l’intérêt collectif. D’autant que l’industrie française des
hautes technologies bénéficiera fortement d’un développement rapide de ces marchés.
Enfin, c’est de votre croissance à vous, France Telecom, qu’il s’agit. En France, où, ayant le
plus grand nombre de clients, vous serez les premiers à gagner d’une accélération du marché.
En Europe, où une expérience française novatrice vous donnera une occasion unique de vous
développer largement. Seul un petit nombre d’opérateurs en ont la possibilité, les moyens, les
compétences. Après tout, à l’étranger, vous réclamez depuis longtemps ce même dégroupage
auquel vous êtes si réticent en France! Vous pouvez certes perdre une part du marché français
mais, simultanément, vous gagnerez des marchés considérablement plus importants en
Europe, parce que vous aurez eu l’audace, parmi les opérateurs historiques, de tirer les
premiers.
Ensemble, c’est-à-dire en nous faisant sainement concurrence, nous avons une occasion
fantastique : travailler en parallèle au développement de marchés essentiels pour la croissance
de la France, et de l’Europe. Devons-nous en avoir peur ?
Pour le Collectif Libre ADSL, Jean-Louis Constanza,
Directeur Général, Tele244
Collectif Libre ADSL
Annexe 4
Le Collectif Libre ADSL
www.libreadsl.org
Composé d'opérateurs de télécommunications et des principaux acteurs du marché de
l'Internet, ce collectif constitué à l'initiative de TELE2 France s'est fixé comme objectif
d'accélérer le développement de l'Internet rapide en France.
Constatant le blocage rencontré dans le  processus de dégroupage de la boucle locale,
condition essentielle d'un accès simple et économique à l'Internet rapide pour tous, il a décidé
de lancer une campagne nationale d'information destinée à obtenir des conditions de
concurrence normales sur la boucle locale et une baisse des prix.
Partenaires :
Opérateurs:
Tele2 France, www.tele2.fr
Kaptech, www.kaptech.com
LDCom, www.ldcom.fr
Worldcom, www1.wordlcom.com/fr
Portails:
Everyday.com, www.everyday.com
Jeux en ligne :
Distrigame.com
Netloteries.com
Associations:
ADIM, Association d'internautes, www.adim. asso.fr
SIOTEL, Association d'opérateurs, www.siotel.org
Equipementiers :
KORTEX, équipementier télécom, www.kortex.com
Présentation de Tele2 France
-  Tele2 représente 14 Millions de clients en Europe, et Tele2 France compte 3 Millions de
clients en France.
-  Tele2 France : 37 salariés, 2000 km de fibre optique, 10 centraux de commutation, 60
points de présence en 2002, et 3 centres d’appel comptant au total 1500 téléopérateurs.
-  Tele2 France propose un service de téléphonie longue distance accessible par le 4 ou en
présélection. Site web www.tele2.fr
Everyday.com est un portail grand public accessible sur www.everyday.com.
Contact F. Thesmar : 01 39 45 44 44